Réglementation du ramonage à Besançon 2026
Arrêté préfectoral du Doubs, code des collectivités, exigences d'assurance : la réglementation 2026 décryptée.
Le ramonage est obligatoire en France et encadré par plusieurs textes : le Code général des collectivités territoriales, un arrêté préfectoral propre au Doubs, ainsi que les clauses spécifiques de chaque compagnie d’assurance habitation. Voici le détail pour les habitants de Besançon et du Doubs en 2026.
Sommaire
Les 3 textes qui encadrent le ramonage à Besançon
- Article L2213-26 du Code général des collectivités territoriales : donne au maire le pouvoir de réglementer le ramonage sur sa commune.
- Arrêté préfectoral du Doubs : fixe les fréquences minimales et les obligations dans le département. Mis à jour régulièrement.
- Contrat d’assurance habitation : impose généralement une attestation datée de moins de 12 mois en cas de sinistre.
Fréquence obligatoire selon votre équipement
| Équipement | Fréquence | Période obligatoire |
|---|---|---|
| Bois (cheminée, poêle, insert) | 2 ramonages par an | Dont au moins un en période de chauffe |
| Fioul | 2 ramonages + entretien chaudière | Dont un avant la mise en service automnale |
| Gaz | 1 entretien par an | Date libre, généralement printemps ou automne |
| Granulés (pellets) | 1 ramonage mécanique obligatoire | Plus entretien constructeur selon marque |
Ce que doit contenir une attestation de ramonage valide
- Date précise de l’intervention
- Adresse complète du lieu ramoné
- Type d’appareil (cheminée, poêle, chaudière fioul/gaz/granulés)
- Méthode utilisée : mécanique obligatoirement (le chimique seul n’est pas reconnu)
- Vacuité du conduit constatée sur toute sa hauteur
- Test de tirage effectué
- Nom, qualification et signature du ramoneur qui a réalisé l’intervention
- Cachet de l’entreprise avec SIRET
Une attestation réglementaire, vraiment reconnue
Chez Montaclair, chaque intervention donne lieu à une attestation conforme à 100 % aux exigences des assureurs.
Exigences de votre assurance habitation
La majorité des contrats MAIF, Macif, Groupama, AXA, MAAF, GMF et Matmut exigent une attestation de ramonage datée de moins de 12 mois en cas de feu de cheminée ou d’intoxication au monoxyde de carbone. Sans cette pièce, la compagnie peut refuser la prise en charge du sinistre (dommages matériels, frais d’hôtel, voire préjudice corporel).
Si vous êtes locataire, l’attestation est à votre charge (loi du 9 novembre 1988). Pensez à la transmettre à votre propriétaire ou à votre syndic en copie.
Sanctions en cas de manquement
- Amende de 3ème classe (jusqu’à sur devis) pour non-respect de l’arrêté préfectoral
- Refus de prise en charge par l’assurance habitation en cas de sinistre
- Responsabilité pénale engagée en cas d’intoxication au CO avec conséquences corporelles sur des tiers
Questions fréquentes
Puis-je ramoner moi-même ma cheminée ?
Légalement, rien ne vous l’interdit. En revanche, l’attestation qui a valeur juridique doit être émise par un professionnel qualifié déclaré. Un auto-ramonage ne vous protège donc pas vis-à-vis de l’assurance.
Le locataire ou le propriétaire doit-il payer ?
Le ramonage courant (tous les 6 mois) est à la charge du locataire. Les gros travaux (tubage, rénovation de souche, remplacement d’insert) sont à la charge du propriétaire.
Que risque-t-on si on ne ramone pas ?
Au plan légal, une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à sur devis. Au plan pratique : accumulation de suie et de bistre, risque accru de feu de cheminée, d’intoxication au monoxyde de carbone et de refus d’assurance en cas de sinistre.